Mentions légales

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet https://mdmp.ampmetropole.fr (ci-après “le site”) et des applications mobiles Ma Métropole dans ma poche (ci-après “applications”).

Information éditeur : Le site et les applications sont édités par la Métropole Aix-Marseille-Provence, Etablissement public de coopération intercommunale – Le Pharo 58, boulevard Charles-Livon 13007 Marseille.

Tél : (33) 4 91 99 99 00

Directrice de la publication : Mme Martine Vassal, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Hébergement du site : FIDUCIAL Cloud – 41, rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE

L’accès au site et aux applications ainsi que l’utilisation de leur contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site ou aux applications et de naviguer constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Données personnelles

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://mdmp.ampmetropole.fr et des applications soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (ci-après RGPD).

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

· Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

· Le caractère obligatoire ou facultatif pour la gestion de votre demande ;

· Les destinataires uniquement la Métropole Aix-Marseille-Provence en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande ;

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://mdmp.ampmetropole.fr et sur les applications sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Métropole Aix-Marseille-Provence de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (abonnements aux lettres d’information, formulaires de contact…).

Conformément au RGPD vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la Métropole Aix-Marseille-Provence, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

BP 48014

13567 MARSEILLE CEDEX 02

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Traitement des données de navigation

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation de son ordinateur pourrait être mis en œuvre. Les « cookies » ne permettent pas à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’identifier l’utilisateur mais uniquement d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son ordinateur.

Politique d’utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier, contenant du texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite de sites internet. Il contient des informations de navigation permettant de vous reconnaître lors de visites ultérieures et de mémoriser vos préférences. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, etc).

Quel est le cadre juridique applicable ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.

Quelle est l’utilisation des cookies sur le site ?

Le site https://mdmp.ampmetropole.fr utilise les cookies uniquement dans un but de mesure d’audience. Il s’agit d’établir des statistiques de fréquentation des différentes pages du site internet de façon à améliorer les services proposés :

· Fréquentation des pages

· Types d’appareils utilisés (mobile ou ordinateur de bureau)

· Nombre de visiteurs

· Navigateurs utilisés

Ces données sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier un internaute. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée. En continuant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies.

Quels sont les cookies utilisés par le site ?

Le site https://mdmp.ampmetropole.fr utilise les cookies suivants :

Google Analytics

Ces cookies sont installés par Google analytics pour collecter des informations de fréquentation du site internet. Aucune information à caractère personnel n’est collectée.

Vous pouvez vous rendre sur le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour installer un module désactivant tout transfert d’information vers Google Analytics.

Comment refuser l’utilisation des cookies ?

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en modifiant le paramétrage de votre navigateur internet.

· Pour le navigateur Internet Explorer

Dans le menu Outils, cliquez sur Option internet.
Dans l’onglet Confidentialité, placez le curseur selon le niveau de sécurité souhaité.

Pour interdire toute utilisation des cookies, placez le curseur sur l’option « Bloquer tous les cookies ».
Validez votre choix en cliquant sur Ok Pour le navigateur.

· Mozilla Firefox

Dans le menu Outils, cliquez sur Option,
Cliquez sur l’onglet Vie privée.

Dans la rubrique Historique, sélectionnez l’option « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »,
Pour refuser toute utilisation des cookies, désactivez l’option « Accepter les cookies ».

· Pour le navigateur Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Chrome.

Pour le formulaire CONSEIL DES JEUNES :

Les informations recueillies sur le formulaire Conseil Des Jeunes sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence pour instruire et traiter les demandes et pour les besoins de la relation contractuelle. La base légale du traitement est l’article 6.1 b) du RGPD car il résulte d’un contrat entre la Métropole et les candidats au Conseil Des Jeunes. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée. Les données collectées ne sont transférées à personne d’autre que les services de la Métropole. Elles sont conservées pendant 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement ou vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Métropole : par courrier accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Métropole d’Aix-Marseille-Provence – A l’attention du DPO (Délégué à la protection des données) – BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02 ou sur le formulaire de contact à l’adresse www.ampmetropole.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour le formulaire PISCINE :

Les informations recueillies sur le formulaire d’achat des titres de piscine sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence pour instruire et traiter les demandes et pour les besoins de la relation contractuelle. La base légale du traitement est l’article 6.1 b) du RGPD car il résulte d’un contrat entre la Métropole et les usagers du service piscine. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée. Les données collectées ne sont transférées à personne d’autre que les services de la Métropole, à l’exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement (PayZen). Elles sont conservées pendant 3 ans.

Pour le formulaire M’engager et Agir :

Les informations recueillies sur le formulaire de demande de composteur sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence pour instruire et traiter les demandes et pour les besoins de la relation contractuelle. La base légale du traitement est l’article 6.1 b) du RGPD car il résulte d’un contrat entre la Métropole et les usagers. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée. Les données collectées ne sont transférées à personne d’autre que les services de la Métropole, à l’exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement (PayZen). Elles sont conservées pendant 3 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement ou vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour le formulaire de création de compte MDMP :

Les informations recueillies sur le formulaire de création de compte MDMP sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence pour :

– instruire et gérer les demandes de création de compte,

– authentifier les utilisateurs lors de la connexion aux services MDMP et gérer les comptes des utilisateurs,

– communiquer avec les utilisateurs inscrits autour des actualités et des services de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

La base légale du traitement est l’article 6.1 f) du RGPD car il est de l’intérêt légitime de la Métropole d’authentifier les usagers des services MDMP et de pouvoir communiquer avec eux. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée. Les données collectées ne sont transférées à personne d’autre que les services de la Métropole. Elles sont conservées pendant 3 ans maximum à compter de la suppression du compte. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, exercer votre droit à la limitation du traitement ou vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Crédits

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

Tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou ayants droits. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français.

La reproduction et/ou représentation partielle ou totale de textes, de photos, d’images ou d’illustrations non destinés explicitement à être téléchargés par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant droit, exception faite de l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales conformément aux dispositions de l’article L122-5.

Toute autre exploitation, conformément à l’article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.

Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

Contenu du site

Si la Métropole Aix-Marseille-Provence s’efforce d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site internet, celle-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

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Logo de Métropole Aix-Marseille-Provence

Le logo de Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, constituants) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo de Métropole Aix-Marseille-Provence ne peut être utilisé qu’avec un accord préalable de la DGA Communication, relations extérieures et grands événements de la Métropole.

La Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo Métropole Aix-Marseille-Provence à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Liens hypertextes

Liens vers le site https://mdmp.ampmetropole.fr

Le site https://mdmp.ampmetropole.fr autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de mentionner la source (site internet https://mdmp.ampmetropole.fr) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu, et que l’accès aux pages contenant ces liens soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique et pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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Liens vers des sites tiers

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cGUV

Préciser les conditions

de vente des piscines,
des composteurs,
de la création et l’utilisation des comptes,
etc.

PiscineS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des prestations suivantes

Entrée unitaire pour toutes les piscines de la Métropole, tarif général et tarif réduit.
Rechargement des cartes tarif général et tarif réduit.

CONDITIONS D’UTILISATION DES TITRES

Les titres achetés se présentent sous forme de tickets disposant d’un QR Code utilisable via une impression par l’acquéreur du ticket reçu ou directement de votre mobile à présenter aux contrôles d’accès des établissements. L’acquisition d’un titre emporte aussi l’adhésion au règlement intérieur des établissements tel qu’il est affiché au sein des sites.

CONDITIONS PRÉALABLES A LA VENTE

Tout utilisateur souhaitant effectuer un rechargement de sa carte en ligne devra, au préalable, posséder un compte sur le portail des piscines.

TARIFS

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.
Toute commande quel que soit son origine est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d’achat.
Ces tarifs peuvent subir des évolutions à l’occasion de la révision de la tarification.

VALIDITÉ

La durée de validité des titres achetés est la suivante :

Entrée unitaire piscine : 1 mois à compter de la date d’achat.
Carte 20 euros : pas de durée de validation

PAIEMENT

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire et est immédiat et définitif.

Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou échange.
Le prestataire choisi est conforme aux standards de sécurité PayZen recommandé par la Direction Générale des Finances Publiques et par la Commission Nationale Informatique et des Libertés. PayZen : le prestataire de paiement en ligne pourrait utiliser un système appelé « PayZen » de Visa et Mastercard.
Lorsque l’internaute renseigne les informations de sa carte bancaire, il doit également fournir un code à usage unique qui lui est adressé par sa banque par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro à son client pour cette action).

CONFIRMATION DE L’ACHAT

L’achat est confirmé via la réception par l’utilisateur des courriels de confirmation du paiement et de présentation du ticket de prestation à imprimer par l’acheteur. L’utilisateur doit avoir une adresse mail valide pour recevoir la preuve du paiement.

LITIGES – GARANTIE

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L’utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l’Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés…) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de la Métropole Aix Marseille Provence, qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l’accès au site.

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